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Version: 8.5

Les types d’ordres bancaires

Les différents types d’ordres bancaires disponible sur AOS :

  1. Les virements classiques : transférer de l’argent d’un compte à un autre compte (en principe qui n’appartient pas à l’entreprise).

  • Zone SEPA (SEPA Credit Transfer ou SCT) ;

  • Zone Internationale.

  1. Les virements de trésorerie : transférer de l’argent d’un compte à un autre compte appartenant au même titulaire ou à une autre entreprise du même groupe.

  • Zone SEPA ;

  • Zone Internationale.

  1. Les prélèvements (SEPA Direct debit ou SDD) : l’entreprise (fournisseur) demande suite à autorisation préalable du Client, à sa banque de prélever sur le compte du débiteur la somme demandée.

  2. Les lettres de change relevés (ou LCR) qui sont des effets de commerce sont similaires au prélèvement, mais elle correspond à un instrument de crédit car elle est payable à terme et non immédiatement (Zone France).

Les prélèvements bancaires​

Le prélèvement bancaire est une autorisation donnée par le titulaire d’un compte (et à sa banque) de retirer un certain montant sur son compte, de manière répétitive ou ponctuel, pour le verser sur le compte d’un tiers bénéficiaire par l’intermédiaire du système bancaire.

En zone SEPA, le prélèvement est désormais libellé SEPA Direct Debit (SDD).

Afin d’être effectif, plusieurs conditions doivent être respectées :

  • Le bénéficiaire doit disposer d’un numéro d’Identifiant Créancier SEPA (ICS) qui est un numéro de référence unique attribué par la banque de France (13 caractères en FR).

  • Le payeur doit fournir au bénéficiaire une autorisation permanente ou ponctuelle de prélèvement communément appelé “Mandat” signé. Le mandat donné par le débiteur contient une Référence Unique de Mandat (RUM) et celui-ci doit être conservé par le créancier.

  • Le couple ICS/RUM doit être unique.

  • Le créancier doit informer le débiteur au moins 14 jours avant l’émission du prélèvement par tout moyen (courrier, email, échéancier…).

Lettre de Change Relevé (LCR)​

Lettre de Change Relevé : une Lettre de Change Relevé (LCR) est un effet de commerce qui lie un client à son fournisseur. Elle est généralement émise en même temps que la facture.

Via une LCR, un fournisseur (le tireur) donne l’ordre à son client (le tiré) de lui payer un montant déterminé, à une date déterminée.

Le lettre de change relevé est essentiellement utilisée pour les relations entre professionnels pour des transactions commerciales. Elle constitue un avantage en termes de trésorerie car elle est assimilée à un instrument de crédit puisqu’elle est payable à terme et non immédiatement.

Pour être valide,une LCR doit comporter les critères suivants :

  • Informations relatives à la créance : Date d’émission, lieu d’émission, montant ;

  • Nom, adresse et signature du tireur ;

  • Nom, adresse et coordonnées bancaires du tiré ;

  • Signature du tiré (qui vaut pour reconnaissance de la créance) ;

  • Date d’échéance : si absente, la LCR est payable “à vue” (au bon vouloir du tiré).