E-reporting
L'e-reporting transmet à l'administration les données des opérations qui ne passent pas par l'e-invoicing (ventes aux particuliers, opérations internationales) et de certains paiements. Dans AOS, un batch produit le rapport d'une période et le transmet à la plateforme agréée par la règle de routage e-reporting.
Les quatre flux
| Flux | Contenu | Pièces retenues |
|---|---|---|
| 10.1 Factures B2Bi | Factures internationales | Factures et avoirs, à l'achat comme à la vente, de portée B2B International. |
| 10.2 Paiements B2Bi (services) | Paiements internationaux de services | Paiements des factures clients B2B International qui sont des acomptes, ou dont le cadre de facturation indique des services ou une opération mixte, hors option pour la TVA sur les débits et hors autoliquidation. |
| 10.3 Transactions B2C (agrégées) | Ventes aux particuliers | Factures et avoirs clients de portée B2C, agrégés par jour, devise et catégorie. |
| 10.4 Paiements B2C (agrégés) | Paiements des ventes aux particuliers | Paiements des factures clients B2C, agrégés par jour de paiement. |
Conditions communes :
- la facture est ventilée, ou la facture d'acompte validée ;
- elle appartient à la société du batch ;
- elle n'a pas déjà été déclarée : une pièce n'est déclarée qu'une fois ;
- pour les paiements : ils sont validés, d'un montant positif, et n'ont pas été extournés.
La portée de la facture est donc déterminante. Elle est calculée à la ventilation, comme décrit dans Émission des factures.
Période et échéance
La période déclarée et l'échéance de transmission dépendent du régime de TVA de la société, renseigné dans l'onglet Routage de PA de sa fiche. Elles sont calculées à partir de la date du jour.
| Régime de TVA | Période | Échéance |
|---|---|---|
| Réel normal mensuel, rapport avec des transactions (10.1 ou 10.3) | Décade (dix jours) | Le 20 du mois, la fin du mois ou le 10 du mois suivant, selon la décade |
| Réel normal mensuel, rapport limité aux paiements | Mois précédent | Le 10 du mois suivant |
| Réel normal trimestriel | Mois précédent | Le 10 du mois suivant |
| Simplifié | Mois précédent | Fin du mois suivant |
| Franchise | Bimestre précédent | Fin du mois suivant |
La période n'est pas saisie : elle dépend de la date à laquelle le batch est lancé. Lancez-le après la fin de la période à déclarer et avant l'échéance.
Le batch Emission e-reporting
Le batch e-reporting se crée à la main, dans le menu Batches Facturation électronique, avec l'action Emission e-reporting : l'assistant « Configurer les batchs » ne le crée pas.
Le panneau E-Reporting du batch affiche :
- le régime de TVA de la société, en lecture seule ;
- les sous-flux à déclarer, préremplis selon le régime : 10.1 et 10.3 pour le régime réel normal mensuel, les quatre flux pour les autres régimes ;
- la période (début, fin) et l'échéance de transmission, calculées ;
- une fois un rapport produit, le dernier rapport généré et la liste Rapports générés.
Le batch s'utilise avec les boutons du panneau Actions :
- Générer produit le rapport de la période. Générer et envoyer enchaîne directement la génération et l'envoi.
- Envoyer transmet à la plateforme un rapport seulement généré.
- Annuler supprime un rapport généré et non envoyé : les pièces sont libérées et le fichier supprimé. Vous pouvez alors corriger les données et générer de nouveau.
Un seul rapport peut être en attente à la fois : tant qu'un rapport généré n'est ni envoyé ni annulé, le batch affiche le message « Un rapport e-reporting a été généré et attend votre action » et ne génère pas de nouveau rapport. Si aucune pièce n'est éligible, aucun rapport n'est créé. Avant la génération, AOS avertit si un rapport existe déjà pour la même société et la même période.
Contrairement aux autres batchs, le batch e-reporting reste modifiable après sa première exécution.
Suivre les rapports
Les rapports se suivent dans le menu Facturation électronique › Rapports e-reporting. La liste indique l'identifiant du rapport, son statut, ses sous-flux, son code de type, la société, la période, l'échéance de transmission, le nombre de factures et de transactions et la date de génération.
| Statut | Signification |
|---|---|
| Généré | Le rapport a été produit et contrôlé par rapport au schéma. Il est prêt à être envoyé. |
| Envoyé | Le rapport a été transmis à la plateforme. |
| Erreur | La génération a échoué : régime de TVA manquant, règle de routage absente ou contrôle de schéma en échec. |
| Annulé | Le rapport a été annulé avant l'envoi. |
La fiche d'un rapport présente la période de reporting, les compteurs (nombre de factures et de transactions), l'horodatage de la génération et de l'envoi, le flux d'envoi, le fichier XML généré, le batch d'origine, puis les factures et les lignes de paiement exportées. En cas d'erreur, la zone Erreurs et avertissements de validation détaille la cause.
Le suivi se fait aussi depuis :
- la facture : pour les portées B2B International et B2C, le champ Rapport e-reporting indique le rapport qui a déclaré la facture, et le dashlet Paiements e-reporting liste les paiements déclarés ;
- le menu Flux e-reporting : vue technique des envois, avec la date, le statut technique d'envoi, les identifiants et le téléchargement du fichier transmis.
En cas d'échec de l'envoi, le rapport reste au statut Généré : il peut être renvoyé une fois la cause corrigée. En cas d'erreur de génération, lisez les erreurs du rapport, corrigez, puis générez de nouveau.
Limites de la version
- Le rapport rectificatif n'est pas produit : un rapport envoyé ne peut pas être corrigé dans AOS. Vérifiez le rapport généré avant de l'envoyer et utilisez Annuler si nécessaire.
- La période est toujours calculée à partir de la date du jour.