Installation et configuration

Cette page décrit l'installation des applications, les options du module Facturation électronique et les données de référence propres au module. Le raccordement à la plateforme agréée est décrit dans Plateforme agréée et règles de routage.

Installer les applications

Les applications s'installent depuis Config applicative › Gestion des applications, dans cet ordre :

1. Base ;
2. Comptabilité, qui apporte les factures, les taxes et les modes de paiement ;
3. Capture de données, le moteur de lecture des fichiers reçus ;
4. Générateur de fichiers, le moteur de production des fichiers émis ;
5. Facturation électronique.

À l'installation, le paramétrage Factur-X Extended est importé automatiquement, en lecture comme en génération. Les paramétrages CII et UBL s'importent ensuite depuis la configuration des applications Capture de données et Générateur de fichiers, si l'entreprise reçoit ou émet dans ces formats. Ces imports sont décrits dans les documentations Data Capture et File Generator.

info

Côté technique, le module Facturation électronique n'embarque pas les modules de format. Les modules Factur-X, CII ou UBL nécessaires doivent être déclarés explicitement dans le projet.

Options de l'application Facturation électronique

La configuration de l'application s'ouvre depuis la carte Facturation électronique de la gestion des applications, avec le bouton Configurer.

Configuration de l'application Facturation électronique.

Option	Valeur par défaut	Effet
Activer la génération de factures depuis les e-factures reçues	Activée	Permet de créer une facture fournisseur à partir d'une e-facture reçue. Désactivée, les e-factures reçues peuvent seulement être consultées et marquées comme traitées ou non traitées.
Activer l'approbation et le refus depuis le modèle de capture des données	Désactivée	Affiche les boutons « Approuver » et « Refuser » sur l'e-facture reçue. Le statut émis porte alors sur les données reçues, et non sur la facture fournisseur créée ensuite.

La génération depuis les e-factures reçues ne peut pas être désactivée tant qu'un paramétrage Data Capture de factures est en génération automatique. AOS bloque l'enregistrement et liste les paramétrages concernés.

Les champs « Plateforme par défaut », « Chemin de stockage » et ceux de l'onglet Journalisation sont en lecture seule : ils ne sont pas exploités dans cette version.

Correspondance par format

Par défaut, toutes les factures reçues sont lues avec le paramétrage Data Capture indiqué sur la règle de routage de réception. Lorsque l'entreprise reçoit plusieurs formats, l'option Activer la correspondance par format permet d'associer un paramétrage à chaque format.

L'option se trouve dans la configuration de l'application Capture de données, onglet Correspondance des formats e-invoicing.

Onglet Correspondance des formats e-invoicing de la configuration Capture de données.

Une fois l'option activée, une table associe chaque format (Factur-X, UBL, CII) à un paramétrage Data Capture du même type. Deux règles s'appliquent :

• un format ne peut figurer qu'une fois dans la table ;
• si un format reçu n'a pas de ligne dans la table, la facture tombe en erreur : il n'y a pas de repli sur le paramétrage de la règle de routage.

Prévoyez donc une ligne pour chaque format susceptible d'être reçu.

Données de référence

Le module retrouve les données dont il a besoin dans AOS : il ne les invente pas. Une donnée absente manque dans la facture émise, ou empêche de reconnaître une donnée reçue.

Société

La société est identifiée dans les factures à partir de son tiers :

• le SIRET se saisit sur le tiers de la société. Le SIREN et le numéro de TVA en sont déduits pour une adresse en France ;
• l'adresse électronique par défaut du tiers de la société devient l'adresse de l'émetteur des factures de vente et celle du destinataire des factures d'achat.

Le régime de TVA se renseigne sur la fiche de la société, dans l'onglet Routage de PA. Il détermine la période et l'échéance de l'e-reporting. Le batch e-reporting ne peut pas fonctionner sans lui. Les valeurs possibles sont : régime réel normal mensuel, régime réel normal trimestriel, régime simplifié et régime de franchise.

Onglet Routage de PA de la société : régime de TVA et règles de routage de la société.

L'onglet liste aussi les règles de routage de la société et leur statut de service. Les règles se consultent et se modifient depuis cet onglet, mais se créent depuis le menu Règles de routage.

Code taxe FE

Chaque taxe porte un Code taxe FE, qui décrit la TVA dans le langage de la norme. Le champ se trouve sur la fiche de la taxe, menu Comptabilité › Configuration › Financière › Taxes.

Champ Code taxe FE sur une taxe.

Le code se compose de trois parties séparées par deux-points : catégorie:taux:sens.

• Catégorie : code de la liste UNTDID 5305, par exemple S (taux normal), Z (taux zéro), E (exonération), AE (autoliquidation), K (livraison intracommunautaire), G (export).
• Taux : écrit comme dans les factures, par exemple 20.00.
• Sens : C pour la TVA collectée, D pour la TVA déductible.

Exemples : S:20.00:C pour la TVA collectée au taux normal, S:20.00:D pour la TVA déductible au même taux, AE:20.00:D pour l'autoliquidation intracommunautaire.

L'usage diffère selon le sens :

• À l'émission, seule la catégorie est reprise dans la facture.
• À la réception, AOS recherche la taxe dont le code correspond exactement à la catégorie et au taux reçus, suivis de D. Si aucune taxe ne correspond, la ligne reste sans taxe.

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Les codes taxe FE ne sont livrés que dans les données de démonstration. Sur une base de production, ils doivent être saisis sur toutes les taxes, y compris les taxes à taux zéro et les exonérations. Côté achat, le taux doit être écrit exactement comme dans les factures reçues : 20.00 et non 20.

Autres données

D'autres données alimentent les factures sans relever directement du module :

• les motifs d'exonération de TVA, rattachés à la position fiscale, à l'équivalence de taxe ou au tiers ;
• les types de mention et les mentions de facture, qui deviennent les notes de la facture électronique ;
• la nature de la facture par défaut de la configuration comptable, qui détermine le cadre de facturation des factures mêlant biens et services ;
• les tables de correspondance des moyens de paiement, des unités et des types de document, décrites dans les documentations Data Capture et File Generator.

Montée de version

Une montée de version du module suit quatre étapes :

1. Lire les notes de version, pour repérer les scripts de migration et les réimports demandés.
2. Exporter la configuration de Capture de données et du Générateur de fichiers : un réimport écrase les adaptations faites sur les paramétrages livrés.
3. Exécuter les scripts de migration, manuellement et dans l'ordre des versions traversées.
4. Réimporter les paramétrages de format si les notes de version le demandent, puis refaire les adaptations.

Par exemple, la version 9.1.11 améliore l'identification du fournisseur d'une facture reçue. Cette amélioration ne s'applique qu'après le réimport des paramétrages Factur-X, CII et UBL.