Introduction et concepts
Le module Facturation électronique raccorde Axelor Open Suite (AOS) à une Plateforme Agréée (PA) pour répondre à la réforme française de la facturation électronique. Il assure l'émission des factures clients, la réception des factures fournisseurs, l'échange des statuts du cycle de vie, la transmission de l'e-reporting et la consultation de l'annuaire des destinataires.
Cette documentation décrit la version 9.1.11 du module.
Périmètre de cette documentation
La facturation électronique repose dans AOS sur trois briques :
| Brique | Rôle | Documentation |
|---|---|---|
| Data Capture | Lit les fichiers reçus (Factur-X, CII, UBL) et produit les factures fournisseurs. | Data Capture |
| File Generator | Produit les fichiers des factures émises et contrôle leur conformité. | File Generator |
| Facturation électronique | Échange avec la plateforme agréée : envoi et réception des flux, annuaire, cycle de vie, e-reporting, traitements automatiques. | Cette documentation |
Cette documentation couvre la brique Facturation électronique. Le paramétrage des modèles de lecture et de génération (schémas, règles, tables de correspondance) relève des documentations Data Capture et File Generator.
Historique des versions
| Version | Date | Principales évolutions |
|---|---|---|
| 8.10.0 | 19/05/2026 | Première version : plateformes d'accès, règles de routage, annuaire et adresses électroniques, émission et réception des factures, flux, batchs. |
| 8.10.1 | 06/07/2026 | Le batch d'envoi se limite aux factures B2B et « Archive uniquement ». Factur-X est transmis au format PDF. |
| 8.11.0 | 06/07/2026 | Statuts du cycle de vie émis depuis la facture. Choix de la règle de routage à l'envoi et sur les batchs. Curseurs de synchronisation. Planification des batchs. Raccordement par SFTP. Le statut « Non traité » est remplacé par « En attente de génération ». |
| 9.0.2 | 29/07/2026 | E-reporting. Inscription à la plateforme agréée Axelor et synchronisation, sans identifiants à saisir. Affacturage. |
| 9.1.0 et 9.1.1 | 29/07 et 11/08/2026 | Version pour AOS 9.1. Les factures d'acompte peuvent être transmises. |
| 9.1.2 | 21/08/2026 | Nouveaux écrans de consultation des e-factures, e-avoirs et e-acomptes reçus. Approbation ou refus depuis l'e-facture reçue. Copie lisible jointe à la réception. Création automatique du fournisseur. Confirmation avant émission. |
| 9.1.3 | 28/08/2026 | SIRET du vendeur transmis dans la facture. Batch annuaire : prévisualisation des tiers ciblés, compteurs, exclusion des tiers archivés. |
| 9.1.4 | 28/08/2026 | Sécurisation des échanges avec la plateforme agréée Axelor. |
| 9.1.5 | 31/08/2026 | E-mail récapitulatif du batch de réception, avec les copies lisibles des factures. |
| 9.1.7 | 01/09/2026 | Filtre de sélection des factures sur le batch d'émission, à la place de l'expression de la règle de routage. Réception des avoirs UBL. Remplace la version 9.1.6, retirée. |
| 9.1.8 | 07/09/2026 | Actions disponibles depuis l'écran de l'e-facture reçue. Les paramétrages Factur-X et CII livrés passent en génération manuelle. |
| 9.1.9 | 14/09/2026 | Le profil Factur-X Extended est imposé. Consultation complète des résultats de l'annuaire. |
| 9.1.10 | 22/09/2026 | Liste « Toutes les e-factures reçues » et marquage « Traité ». Consultation de la facture d'origine. Rejet manuel d'une facture envoyée par SFTP. |
| 9.1.11 | 02/10/2026 | Assistant « Configurer les batchs ». Choix du paramétrage de capture selon le format reçu. Chronologie complète du cycle de vie et rapprochement des statuts reçus avant leur facture. Génération des factures fournisseurs optionnelle. Choix de la facture à mettre à jour. |
Compatibilité AOS
Le module existe en plusieurs branches, qui offrent les mêmes fonctionnalités.
| Branche du module | Version d'AOS |
|---|---|
| 9.1 | AOS 9.1.0 et suivantes |
| 9.0 | AOS 9.0.10 et suivantes |
| 8.11 | AOS 8.5.19 et suivantes |
Les versions AOS 8.5.17 et 9.0.8 n'affichent pas les mentions légales sur la facture imprimée. Elles sont à éviter.
La réforme en bref
La réforme impose aux entreprises assujetties à la TVA en France d'échanger leurs factures sous forme électronique et de transmettre à l'administration certaines données de transaction et de paiement.
- Calendrier : à partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et les ETI doivent les émettre. L'obligation d'émission s'étend aux PME et micro-entreprises le 1er septembre 2027.
- Plateformes agréées : les entreprises ne s'échangent plus leurs factures directement. Chacune passe par une plateforme agréée par l'administration fiscale, qui achemine les factures et les statuts vers la plateforme du destinataire.
- Annuaire : l'annuaire national indique, pour chaque entreprise, la plateforme et l'adresse électronique auxquelles adresser ses factures.
- E-invoicing et e-reporting : les factures entre entreprises établies en France (B2B) sont échangées sous forme électronique. Les autres opérations (ventes aux particuliers, opérations internationales) et certains paiements sont déclarés à l'administration par l'e-reporting.
- Formats : trois formats sont admis : Factur-X, CII et UBL.
- Cycle de vie : après l'envoi, les plateformes et les entreprises échangent des statuts normalisés (déposée, prise en charge, approuvée, refusée, encaissée, etc.). Certains sont obligatoires.
Architecture
Le parcours d'une facture traverse les trois briques :
| Sens | Étapes |
|---|---|
| Émission | La ventilation de la facture client calcule ses données électroniques. File Generator produit le fichier et le contrôle. Le module Facturation électronique le transmet à la plateforme agréée et suit son acquittement. |
| Réception | Le module Facturation électronique récupère la facture sur la plateforme. Data Capture la lit et la contrôle, sous la forme d'une e-facture reçue. La facture fournisseur est ensuite générée dans AOS. |
| Cycle de vie | Les statuts sont émis depuis les factures, ou par batch pour les paiements, et reçus par batch. |
| E-reporting | Un batch produit le rapport d'une période et le transmet à la plateforme. |
| Annuaire | Les adresses électroniques des tiers sont recherchées dans l'annuaire, depuis la fiche du tiers ou par batch. |
Modes de raccordement
Une société peut être raccordée de trois façons :
| Mode | Principe |
|---|---|
| Plateforme agréée Axelor | La société s'inscrit auprès de la plateforme agréée Axelor. La plateforme et ses quatre règles de routage sont créées automatiquement dans AOS, sans identifiants à saisir. |
| Autre plateforme agréée | La plateforme et ses règles de routage sont créées manuellement, avec les identifiants et les adresses d'API fournis par la plateforme choisie. |
| SFTP | AOS dépose et lit les fichiers dans des dossiers SFTP. Un intermédiaire assure l'échange avec la plateforme agréée. Ce mode se choisit règle par règle et n'offre pas l'annuaire. |
Le raccordement est détaillé dans Plateforme agréée et règles de routage.
Concepts
Plateforme agréée
La plateforme agréée représente, dans AOS, la connexion d'une société à sa plateforme : environnement (bac à sable ou production), identifiants, adresse de l'API et statut de connexion. Il est recommandé de n'avoir qu'une plateforme par société.
Règle de routage
La règle de routage indique, pour une société, par quel canal passe un service et avec quel paramétrage. Il existe quatre services :
- Réception : récupération des factures fournisseurs et des statuts de cycle de vie reçus. La règle porte le paramétrage Data Capture utilisé pour lire les factures.
- Émission : envoi des factures clients et des statuts de cycle de vie émis, y compris les statuts de paiement. La règle porte le paramétrage File Generator qui définit le format envoyé.
- E-reporting : transmission des rapports d'e-reporting.
- Annuaire : consultation de l'annuaire.
Il n'existe pas de règle dédiée au cycle de vie : les statuts reçus passent par la règle de réception, les statuts émis par la règle d'émission.
Adresse électronique
L'adresse électronique est l'identifiant sous lequel un tiers, ou la société elle-même, reçoit ses factures. Elle se compose d'une valeur d'identifiant (par exemple un SIREN, éventuellement suivi d'un suffixe) et d'un schéma qui en indique le type. Chaque tiers peut avoir plusieurs adresses, dont une adresse par défaut.
Flux
Le flux est l'unité d'échange avec la plateforme. Chaque facture envoyée ou reçue, chaque statut de cycle de vie et chaque rapport d'e-reporting donne lieu à un flux. Le flux conserve le fichier échangé, les identifiants attribués par la plateforme, la règle de routage utilisée et le statut technique d'envoi.
E-document reçu et e-document émis
L'e-facture reçue est la facture fournisseur telle qu'elle a été reçue, lue et contrôlée, avant la création de la facture fournisseur dans AOS. Techniquement, c'est un modèle de capture de Data Capture.
L'e-document émis est le fichier produit pour une facture client. Techniquement, c'est un modèle de génération de File Generator.
Statut FE
Le statut FE suit l'émission d'une facture client : En attente de génération, Généré, Envoyé, En anomalie ou Irrecevable. Il s'ajoute au statut comptable de la facture et aux statuts du cycle de vie.
Cycle de vie
Les statuts du cycle de vie sont échangés au format CDAR entre le vendeur, l'acheteur et leurs plateformes. AOS émet les statuts qui incombent à l'entreprise (prise en charge, approbation, refus, paiement, etc.) et reçoit ceux de ses partenaires et des plateformes.
Rapport e-reporting
Le rapport e-reporting regroupe, pour une société et une période, les factures et paiements à déclarer. Il est produit et transmis par un batch.
Batch Facturation électronique
Le batch Facturation électronique automatise les échanges avec la plateforme. Il propose neuf traitements : annuaire, réception des factures, émission des factures, rattrapage des envois, réception des cycles de vie, e-reporting, synchronisation des acquittements et deux traitements pour les statuts de paiement.
Couverture et limites de la version 9.1.11
- Secteur public (B2G) : les factures destinées au secteur public continuent de passer par Chorus Pro, avec le module Chorus Pro d'AOS, et non par le module Facturation électronique.
- Formats : Factur-X est pris en charge dans le profil Extended. CII est émis dans le profil EXTENDED-CTC-FR. UBL est pris en charge dans le profil EXTENDED-CTC-FR.
- Webhook : l'onglet Webhook de la plateforme agréée n'est pas exploité. Les échanges reposent sur les batchs.
- Paramètres en développement : dans la configuration de l'application, les champs « Plateforme par défaut », « Chemin de stockage » et ceux de l'onglet Journalisation sont en lecture seule et sans effet.
- E-reporting : le rapport rectificatif n'est pas produit. La période déclarée est toujours calculée à partir de la date du jour.