Configuration des taxes
Depuis la version 7.1., une nouveauté a été introduite.
Écart de taxe autorisé : une nouvelle configuration par société permettant de définir un écart de taxe autorisé lors de la comptabilisation d'une écriture a été ajoutée dans l’application Comptabilité. Sa valeur indique la tolérance appliquée lors du contrôle des valeurs des taxes et de l'équilibre de l'écriture.
Accès : Comptabilité → Configuration → Financière → Taxes
La configuration des taxes vous permet de définir le pourcentage de taxes sur les écritures. Ouvrez une fiche de taxe. Vous allez y trouver :
- Historique des taux : consultez l’historique des taux dans. A chaque variation de la taxe, enregistrez une nouvelle entrée en cliquant sur +Nouveau. Définissez le nouveau taux de la taxe, la date de début et de fin d’application.
La nouvelle ligne va afficher la nouvelle date du début de l’application de la taxe.
- Configuration comptable : cet onglet vous permet de définir pour chaque taxe un compte comptable par défaut qui sera utilisé lors de la génération des lignes de taxe. Les comptes comptables seront utilisés dans la génération de lignes de taxes via la saisie d’écriture manuelle, mais aussi lors de la génération automatique d’écriture, notamment suite à la ventilation d’une facture.
Les taxes définis en amont vont être utilisables au niveau de différents modules qu’utilisent les écritures comptables. Il est important de définir le compte comptable par défaut car si ça n’a pas été fait, lors de la génération des écritures, il est possible que vous ayez des erreurs puisque le compte comptable n’a pas été défini au préalable.
Par exemple :
Sur la fiche d’une écriture comptable, sélectionnez le compte (par exemple, 604). La taxe associée à ce compte sera sélectionnée automatiquement (dans l’exemple, c’est TVA Déd. (A) taux normal).
Pour chaque type de TVA applicable aux différents faits générateurs (TVA sur les débits et TVA sur les encaissements), il faut affecter le compte comptable correspondant.
Configurer un Compte Comptable
Pensez à configurer le compte comptable.
Vous allez indiquer ici pour chaque compte comptable les paramètres pour gérer les automatismes liés à la TVA. Par exemple, indiquez le taux de TVA qui sera applicable pour les ventes de marchandises qui iront dans le compte 707100.
Accès : Comptabilité → Configuration → Comptes comptables
Ouvrez la fiche du compte comptable.
Taxe par défaut : ouvrez l’onglet Paramètres et sélectionnez une taxe par défaut.
La taxe par défaut peut être supprimée lorsque vous avez des positions fiscales différentes. Par exemple, au lieu de Import / Export, vous sélectionnez comme position fiscale Intra UE. Dans ce cas, la taxe est remplacée par un équivalent.
Configurez les équivalences de taxe directement sur la fenêtre de Position fiscale.
Configuration de la TVA
Accès : Config applicative → Utilisateurs/Société → Sociétés → sur la fiche de la société, cliquez sur le bouton “Config des comptes comptables” qui se trouve à droite
- Facture en TTC/HT : sur la page de la configuration comptable, ouvrez l’onglet Facturation et renseignez le champ “Facture en TTC/HT”. Vous pouvez sélectionnez “Toujours en HT”.
Par exemple : vous êtes un assujetti, par conséquent vous devez toujours facturer HT + TVA lorsque vos clients sont également des assujettis redevables (BtoB).
Lorsque vos clients sont des particuliers, alors vous pouvez afficher vos prix de vente TTC (car ils ne récupèrent pas la TVA).
Activez d’autres fonctionnalités sur la page de configuration de l’app Comptabilité.
Accès : Config applicative → Gestion des applications → Comptabilité, configurer
Afficher le détail de la TVA sur l’impression : activez cette option pour que le détail de la TVA soit visible sur l’impression.
Mentions des produits dans la facture : dans la partie “Mentions des produits dans la facture”, renseignez les types et les mentions. Par exemple, “Type - Article”, “Mention : cette facture ne comporte que des livraisons de biens”
TVA acquittés sur les débits : si vous avez opté pour les débits alors vous devez ajouter une mention sur les factures de vente.
Configuration de Numéros de TVA
Accès : Comptabilité → Configuration → Numéros de TVA
Indiquez le N° de TVA intracommunautaire de la société : il nécessaire pour les échanges intracommunautaires.
Produits & Familles comptables
Accès : Config applicative → Référentiel → Configuration → Familles comptables
Accès : Config applicative → Référentiel → Produits Articles / Prestations
Sur les familles comptables (tout comme sur les produits directement), il est possible d’indiquer, en plus du compte à l’achat et à la vente, la taxe à l’achat (qui porte le numéro de compte et le taux de TVA applicable) et à la vente.
Taxes
Accès : Comptabilité → Configuration → Financière → Taxes
Il convient de définir toutes les taxes collectées et déductibles en fonction du type de taux à appliquer. Les historiques des taux sont gérés sur chaque configuration en fonction des dates d’application.
Taux 0 / taxes en autoliquidation : pensez à créer également les taxes à taux 0 pour les exonérations ou les taxes en autoliquidation (dans une même écriture vous collectez et vous déduisez le même montant de TVA sauf si vous êtes assujetti redevable partiel).
Configuration de la TVA sur la fiche tiers
Accès : Config applicative → Référentiel → Tiers
Accès : Ventes → Clients
Accès : Achats → Fournisseurs
Régime TVA : sur la fiche Tiers vous allez trouver le régime TVA. Ce champ permet de paramétrer si le tiers (par exemple, le fournisseur) suit le régime de droit commun (TVA sur encaissement) ou si il a opté pour les débits.
Positions fiscales
Les équivalences de taxe : l’équivalence de taxe suit le même principe que l’équivalence de compte. Dans le cas général (vente en France) la taxe applicable sera par exemple TVA Collectée à 20%. Dans le cas d’une vente intra-communautaire, la taxe de remplacement sera TVA Exonérée Intracom.
Un exemple des achats intracommunautaires : dans le cadre d’achats intracommunautaires, la TVA doit être “Autoliquidée” c'est-à-dire qu’on va collectée la TVA et la déduire à la même date. L’impact TVA est neutre.
Dans le paramétrage de la position fiscale UE, sur la taxe TVA déductible, nous allons donc appliquer une taxe de remplacement “TVA déductible Intracom” (qui porte un taux de 20% mais un compte comptable différent) et nous allons cocher la case “Autoliquidation”. Ceci va permettre de remplacer la taxe TVA déductible par deux taxes “TVA déductible Intracom” qui sera au débit et “TVA due Intracom” qui sera au crédit.
Saisir une facture avec une TVA
Facture d’achat en France
Position fiscale : dans le cas d’un achat en France, laissez la position fiscale à vide.
Dans l’exemple, vous avez dans la facture, une prestation de service (Honoraire) et l’achat d’un bien (Disque dur). Vous pouvez voir que les régimes TVA sont différents sur l’un et l’autre des produits (Débit pour les disques durs et Encaissement pour les honoraires).
Les faits générateurs sont différents qu’il s’agit de livraison de biens ou de réalisation de prestation de service.
La date de déductibilité chez l’acheteur est égale à la date d’exigibilité chez le vendeur
Dans l’exemple, la TVA sera déductible en deux temps :
Pour l’achat des disques durs : le mois de la facture.
Pour les honoraires, le mois de paiement de la facture.
Si le tiers avait opté pour les débits, vous pourrez déduire 100% de la TVA le mois de la facture.
Facture d’achat importation (intra UE ou hors UE)
Position fiscale - Import/Export : dans le cas d’un achat aux US (Import), vous pouvez voir que la position fiscale a été héritée directement du fournisseur.
Le pays de départ est les US, le pays d’arrivée est la France, donc vous vous placez sous le régime des importations (régime d’autoliquidation → TVA collectée = TVA déductible)
Le principe est le même pour les achats au sein de l’UE.
Facture de vente en France
Position fiscale : dans le cas d’une vente en France, laissez la position fiscale à vide.
Dans notre exemple, vous avez dans la facture, une prestation de service (Avocat) et la vente d’un bien (Disque dur). Vous pouvez voir que les régimes TVA sont différents sur l’un et l’autre des produits (Débit pour les disques durs et Encaissement pour le projet).
Les faits générateurs sont différents qu’il s’agit de livraison de biens ou de réalisation de prestation de service.
Date d’exigibilité :
Dans l’exemple, la TVA sera à reverser en deux temps :
Pour la vente des disques durs : le mois de la facture.
Pour le projet, le mois d'encaissement de la facture.
Si Axelor avait opté pour les débits, vous pouvez reverser 100% de la TVA le mois de la facture ce qui peut faciliter la gestion.
Facture de vente hors UE
Position fiscale - import/export : dans le cas d’une vente aux US (Exportation), vous pouvez voir que la position fiscale a été héritée directement du client.
Le pays de départ est la France, le pays d’arrivée est les US donc vous vous placez sous le régime des exportations, exonération de TVA.
Il est à noter quand même que l'exonération de TVA lors des exportations n’est pas acquise directement de plein droit. Il faut respecter deux conditions :
Respecter les obligations comptables en indiquant les exportations dans les livres comptables (d’où l’équivalence de comptes).
Produire les documents douaniers justifiant de l’exportation.
Facture de vente au sein de l’UE
Position fiscale - intra UE : dans le cas d’une vente au sein de l’UE, on peut voir que la position fiscale a été héritée directement du client.
Le pays de départ est la France, le pays d’arrivée est les Pays bas donc nous nous plaçons sous le régime des livraisons intracommunautaires .
La TVA française ne s'applique pas à la livraison intracommunautaire lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
La vente est payante ;
Vous êtes soumis au régime de la TVA ;
Votre client est soumis au régime de la TVA dans son pays ;
Le bien est expédié ou transporté hors de France. Le bon de livraison peut être exigé pour apporter la preuve du transport. Pour bénéficier de cette exonération, vous devez obtenir le numéro d'identification à la TVA de votre client.
Si le client est un particulier, ou un professionnel non redevable de la TVA, d’autres règles sont applicables. C’est le cas, par exemple, pour les ventes à distance.
Comptabiliser une facture avec TVA
Facture de vente Exonéré de TVA (Export intra ou Hors UE)
Les ventes exports ou au sein de l’UE portent le même traitement comptable
L’écriture sera donc sans appel aux comptes de TVA :
Vous allez débiter le compte client 411 pour le total HT.
Vous allez créditer le compte de vente export 7073 pour le même montant (hors taxe).
Facture de vente taxable (en France)
Pour une opération taxable, le taux de TVA s’appliquera automatiquement en fonction du produit lié.
L’écriture sera donc la suivante :
Débit du compte Client 411 pour le montant TTC de la facture ;
Crédit du compte de vente 7071 pour le montant HT de la facture ;
Crédit du compte de TVA collectée 44571 pour le montant de la TVA.
Facture d’achat en France
Pour une opération taxable, le taux de TVA s’appliquera automatiquement en fonction du produit lié et de la configuration de la taxe.
L’écriture sera donc la suivante :
Débit du compte de charge 60 pour le montant HT de la facture ;
Débit du compte de TVA déductible sur autres biens et services 445661 pour le montant de la TVA de la facture ;
Crédit du compte fournisseur 401 pour le montant TTC.
Facture d’achat importation (intra UE et hors UE)
Pour une opération qui suit le régime de l’autoliquidation, les taux de TVA s’appliquera automatiquement en fonction du produit lié et les contreparties se généreront automatiquement.
L’écriture sera donc la suivante :
Débit du compte de charge 60 pour le montant HT ;
Débit du compte de TVA déductible intracom 44562 pour le montant de la TVA ;
Crédit du compte de TVA due intracom 4452 pour le montant de la TVA ;
Crédit du compte fournisseur 401 pour le montant HT de la facture.
Vous pouvez constater qu’il n’y a pas d’impact de la TVA.