Immobilisations : introduction

Une immobilisation comptable se constitue d’un actif générant un avantage économique durable pour l’entreprise.

En effet, les immobilisations comptables figurent à l’actif immobilisé du bilan de l’entreprise. Chacune représente une valeur patrimoniale, qui peut, en revanche, être isolée de l’activité. De ce fait, elle est évaluable de manière fiable à tout moment de son cycle de vie.

Il est parfois difficile de faire la distinction entre charges et immobilisations.

Par principe, les dépenses liées à l'activité de l'entreprise, mais dont la durée de vie est limitée à l'exercice comptable, sont considérées comme des charges. Les biens achetés seront directement utilisés/consommés.

A contrario, les biens (corporels, incorporels ou financiers) dont la durée de vie ou l’usage s'étale sur plusieurs exercices comptables, doivent être immobilisés.

Si l'administration fiscale a fixée le montant de 500€ pour différencier les charges des immobilisations, il n'empêche qu'il peut exister des immobilisations d'un montant inférieur (dans la mesure où le bien constitue un investissement).

La notion d’Amortissement

Une immobilisation fait l’objet d’un amortissement. C’est-à-dire que la charge de son coût d’acquisition, ou alors, son évaluation, est répartie comptablement sur plusieurs exercices.

L’amortissement définit donc la perte de valeur d’un bien immobilisé de l’entreprise du fait de l’usure du temps ou de son obsolescence.

Par l’action de la dotation aux amortissements, il s’agit de diminuer la valeur comptable du bien.

Les règles applicables en matière de dotations aux amortissements sont fixées par le Plan Comptable Général.

La dotation aux amortissements dépend de la durée normale d’utilisation du bien, fixée dans le Plan Comptable Général (entre 5 et 10 ans selon le bien, en général). Elle peut être calculée selon un amortissement linéaire (dépréciation équivalente chaque année) ou selon un amortissement dégressif (dépréciation plus forte au début de l’utilisation du bien).

Les modes d'amortissements applicables sont :

• L’amortissement linéaire ;

• L’amortissement dégressif ou dérogatoire ;

• L’amortissement variable ou sur Unité d’Oeuvre ;

• L’amortissement exceptionnel.

Le principe de prorata temporis

Le prorata temporis est la proportion du temps applicable pour le calcul d’un amortissement.

Ce que vous pouvez observer c'est que pour une immobilisation, la première et la dernière échéance de l'amortissement, seront calculées selon un prorata temporis si et seulement si le bien est acquis en cours d'année civile.

Dès lors qui l'est, vous devrez appliquer un prorata temporis, cependant il y a une nuance à observer, car si le bien est amortissable en linéaire, vous allez retenir le premier jour de mise en service du bien.

Si le bien est amortissable en dégressif, alors vous allez retenir le premier jour du mois d'acquisition du bien.

Le prorata temporis se calcule suivant la règle de 3. Le montant du bien que vous multipliez par le nombre de jours d'utilisation sur 360 jours.

Par exemple : vous avez acheté une camionnette 15000€ le 15 juin, vous la mettez en service le 20 juin et vous décidez de l’amortir sur 5 ans en linéaire :

Mode linéaire = Premier jour de la mise en service du bien = 20 juin.

Calcul du prorata de juillet à fin décembre (6x30) + du 20 juin au 30 juin (11) = 191 jrs / 360 jrs.

La première annuité sera alors de 15 000 / 5x 191/360 = 1591,66€.