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Version: 8.1

Cut-off

Introduction​

Le cut-off comptable (coupure comptable) correspond aux procédures utilisées par les entreprises lors de la clôture des comptes comptables permettant de rattacher les produits et charges rencontrées par l’entreprise, à l’exercice comptable concerné. Il répond au principe comptable de séparation des exercices.

Quand gérer les cut-off : quand l’entreprise fait son bilan comptable annuel, et plus précisément à la clôture des comptes comptables.

Comment se présente le cut-off : c’est une écriture comptable comptabilisée dans un journal spécifique (ex : Journal d’Opérations Diverses) qui permet d’enregistrer sur un compte comptable de régularisation, le montant de l’opération à affecter, à l’exercice comptable dont la date de clôture est la plus proche.

Quelles situations sont concernées :

  • Régularisations de biens déjà livrés ou de prestations déjà réalisées mais n’ayant pas encore fait l’objet d’une facturation.

  • Régularisations de charges ou produits facturées à l’avance dont la durée s’étend au-delà de l’exercice comptable.

  • Régularisations de charges déjà engagées ou de produits acquis à la clôture de l’exercice comptable mais dont le montant est incertain.

Charge constatée d’avance (CCA) & Produit Constaté d’Avance (PCA)​

Une Charge Constatée d’Avance (CCA), dans le cas d’un Achat, un Produit Constaté d’Avance (PCA), dans le cas d’une Vente, désigne un bien ou une prestation de service qui a été facturé par une entreprise avant la clôture de l’exercice comptable sans que le bien ou la prestation de service n’ait été fourni ou réalisé totalement. Le produit étant neutralisé, la marge réalisée doit ainsi être différée vers l’exercice comptable suivant.

Par exemple : facture de loyers s’étalant sur plusieurs exercices comptables ; facture de location de matériels comptabilisée en fin d’année mais qui concerne totalement ou partiellement l’exercice suivant.

Comptabilisation du cut-off. Dans l’exercice à clôturer :

  • Cas des CCA : Le montant des charges constatées d’avance figure à l’actif. Il est débité sur le compte 486. Par conséquent, les comptes de charge sont diminués( Classe 6) en créditant le compte concerné du montant de la charge.

  • Cas des PCA : Le montant des produits constatés d’avance figure au passif. Il est crédité sur le compte 487. Par conséquent, les comptes de produit sont augmentés (Classe 7) en débitant le compte concerné du montant du produit.

  • Impact sur l’exercice suivant: il faut procéder à une extourne de l’écriture pour que la marge soit constatée sur l’exercice suivant.

  • Calcul du montant : le produit ou la charge constaté d’avance est calculé en fonction du nombre de jours (ou mois) de l’exercice suivant et auquel doit être rattaché le produit ou la charge .

  • PCA / CCA = Montant HT x nombre de jours en N+1 / 360 jours

Exemple : l’entreprise Alpha loue un garage à l’entreprise Bêta. Une facture de location annuelle d’un montant HT de 20 000€ est comptabilisée le 1er juillet N.

Au 31 décembre N, il faudra comptabiliser en charge/produit constaté d’avance le montant de la location correspondant à la période allant du 1er janvier N+1 au 30 juin N+1. Soit un montant de 10 000€ ( 20 000€ x 180* jours / 360 jours ). Puis extourner l’écriture à l’ouverture de l’exercice suivant. *Dans un souci de simplification, le nombre de jours a été arrondi à 180. Le nombre exact de jours dépendra également de l’année.

Facture Non Parvenue (FNP) & Facture À Établir (FAE)​

Une Facture Non Parvenue (FNP), dans le cas d’un Achat, et une Facture À établir (FAE), dans le cas d’une Vente, désigne un bien ou une prestation de service qui a été fourni ou réalisé par une entreprise avant la clôture de l’exercice comptable sans que la facture n’ait été émise ou reçue. Il est donc nécessaire de constater la marge dans l’exercice concerné afin de régulariser le décalage entre la réception du bien ou l’exécution de la prestation et la transmission/réception de la facture.

Comptabilisation du cut-off - dans l’exercice à clôturer :

  • Cas des FNP : le montant de la charge à payer figure au passif. Il est crédité sur le compte 408. Par conséquent, les comptes de charge sont augmentés ( Classe 6) en débitant le compte concerné du montant de la charge.

  • Cas des FAE : le montant du produit à facturer figure à l’actif. Il est débité sur le compte 418. Par conséquent, les comptes de produit sont diminués (Classe 7) en créditant le compte concerné du montant du produit.

  • Impact sur l’exercice suivant: il faut procéder à une extourne de l’écriture pour que la marge soit constatée sur l’exercice suivant.

  • TVA : si le bien ou service ouvre droit à déduction/collection de la TVA, le montant de la charge/produit est constaté en Hors Taxes. Par conséquent, le montant est crédité / débité de la TVA sur le compte correspondant.

Exemple : l’entreprise Alpha livre des marchandises le 29 décembre N au client Bêta . La facture d’un montant de 1000 € HT, TVA à 20%, est adressée au client le 3 janvier N+1. Il faut donc rattacher le gain/coût réalisé par celle livraison à l’année N. Puis extourner l’écriture à l’ouverture de l’exercice suivant.